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8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 17:41

Notre long silence est dû à notre déménagement en Vendée, cet été, mais notre « combat » et notre vigilance ne faiblissent pas.

Nous avions promis à notre enfant pendant ses six longs jours et nuits d’atroce agonie, sans aucun accompagnement thérapeutique de nous battre pour que plus jamais personne ne connaisse un sort aussi inhumain. Promesse tenue 5 ans après son décès.

En effet, nous venons de découvrir avec une certaine satisfaction une circulaire du bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés, qui rend obligatoire la mise en œuvre de traitements antalgiques et sédatifs pour les personnes cérébrolésées, dont on ne peut évaluer la douleur, lors de décision de limitation ou d’arrêt de traitement (loi dite « Léonetti » du 22 avril 2005.

Nous devons cette avancée à la souffrance de notre fils Hervé, à notre mobilisation sans faille et à votre soutien précieux et empathique.                                     

(Ci-dessous le chapitre concerné)

 

Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et le traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie »

 

1.3. L’encadrement de la délivrance des médicaments dits à « double effet » et la prise en charge de la souffrance.

 

La loi du 22 avril 2005 a également modifié le dernier alinéa à l’article L 1110-5 du code de la santé publique afin de reconnaître et d’encadrer l’utilisation des médicaments antalgiques, qui apaisent la souffrance mais peuvent avoir pour effet secondaire d’abréger la vie. La mise en œuvre d'une telle possibilité est circonscrite aux personnes en fin de vie.

Il résulte de ces dispositions que « si le médecin constate qu'il ne peut soulager la souffrance d'une personne en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, qu'en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger la vie, il doit en informer le malade, la personne de confiance, la famille ou à défaut un de ses proches. »

Par ailleurs, suite au rapport d’évaluation de la loi du 22 avril 2005, le décret 29 janvier 2010 a entendu rendre plus explicite le droit à être soulagé de sa souffrance, en rendant obligatoire, lorsqu'une décision de limitation ou d'arrêt de traitement a été prise pour des personnes cérébrolésées dont la douleur ne peut être évaluée, la mise en œuvre de traitements antalgiques et sédatifs, permettant d'accompagner la personne jusqu'à sa mort. Dans ce cas, le décret impose d’informer l'entourage du patient de la situation et lui assurer le soutien nécessaire (nouvel alinéa de l'article R 4127-37 du code de la santé publique).

Cette obligation se situe dans le prolongement des dispositions prévues par l'article R 4127-38 du code de la santé publique, qui prévoit que « le médecin doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriées la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage ».

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Published by parents d'Hervé Pierra
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  • : Blog parents d'Hervé Pierra: fin de vie dans la compassion
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  • : Ce blog est destiné à faire connaitre notre drame et à recueillir vos commentaires et témoignages personnels sur le délicat sujet de la fin de vie. Notre fils Hervé Pierra est resté plongé dans un coma végétatif chronique irréversible pendant 8 ans 1/2. Il est décédé après l'application de la loi Léonetti en 6 jours cauchemardesques, sans sédation. Nous avons promis à notre enfant de nous "battre" pour qu'une telle horreur n'affecte plus jamais personne.
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